Casino en Français

Tandis que les opérateurs français de paris sportifs et équestres en ligne disposant d’une licence d’exploitation en bonne et due forme exercent déjà leurs activités, ceux qui ont reçu des licences concernant le poker en ligne devront patienter jusqu’à la fin du mois de juin 2010 avant de pouvoir proposer leurs services aux joueurs intéressés. La principale cause se trouve dans le fait que Malte s’est opposée à cette idée, se souciant de certaines règles européennes régissant cette catégorie d’activités.

Une histoire mouvementée

Voici comment tout a commencé. Il y a de cela une année, le gouvernement français a fait parvenir à la Commission européenne siégeant à Bruxelles son intention de promouvoir sur le territoire français, le marché des jeux en ligne. Les actes réglementaires ayant permis la mise en application de la loi datant du 13 mai 2010 se rapportant à l’ouverture du marché des jeux en ligne en France ont dûment fait l’objet d’une légalisation à Bruxelles.

Face à cette situation, Malte, une localité où se concentre la plupart des délivrances de licence d’exploitation aux opérateurs de jeux et de paris en ligne, a refusé de reconnaître l’une des ordonnances citées dans la législation française, à savoir celle qui contraint les joueurs à s’enregistrer sur un site mandaté. L’argument avancé par Malte est la suivante : cet alinéa va à l’encontre des règles européennes lesquelles revendiquent le libre échange des biens et des individus.

Cette opposition de la part de l’île maltaise est perçue par le ministère du Budget de la France comme une phase incontournable et ne s’en soucie pas outre mesure. Cette entité pense alors que l’opposition de Malte ne portera pas atteinte aux opérateurs en ligne en lice pour des licences.

L’issue

La Cour européenne de justice sise à Luxembourg a, depuis, rendu son verdict. Elle n’a pas manqué de mettre l’accent sur le fait que la prohibition des paris en ligne est une décision des plus légales, surtout lorsqu’il s’agit de lutter contre les actes de mauvaise foi et de mettre les joueurs à l’abri du danger.

En définitive, à l’issue de plusieurs débats, la date de l’ouverture du poker en ligne a finalement été fixée à la fin du mois de juin. Le marché des jeux en ligne français pourra ainsi entrer dans la course à la concurrence et exercer légalement dès cette date.

Les différents opérateurs devront néanmoins attendre que le décret soit rendu public et ceci ne se fera probablement pas avant le 28 juin 2010. Passée cette date, les sites spécialisés dans le poker en ligne pourront légalement en proposer aux joueurs intéressés.

Souce: jeux de casinos

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