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Autorisation d’exploitation de jeux

En France, l’exploitation des casinos est réservée aux villes touristiques ainsi qu’aux stations balnéaires, thermales et climatiques. Cependant, la ville concernée devrait constituer de plus de 500.000 habitants, participer pour plus de 40%, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national, d’un théâtre d’opéra et présenter en saison une activité régulière d’au moins vingt représentations lyriques. Pour avoir l’autorisation d’exploitation des jeux, quelques procédures devront être suivies. L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée (conseil municipale, conseil de la communauté des communes) doit émettre un avis de principe d’une exploitation de casino. Elle a le devoir de mettre en œuvre la procédure de Délégation de Service Public (DSP): appel d’offre et mise en concurrence des candidats.

Après enquête, le Ministère de l’Intérieur donne enfin son accord pour l’exploitation du casino à un concessionnaire. Un cahier de charges, devenu convention de DSP, fixe les conditions d’exploitation et les rapports entre le concessionnaire désigné et la collectivité territoriale. Une autorisation de jeux est temporaire et renouvelable. Au Ministère de l’Intérieur, une commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires et d’élus, est chargée d’examiner les demandes de première autorisation, de renouvellement et d’extension des autorisations à de nouveaux jeux.

Obligations intérieures du casino

Les casinos ayant obtenu une autorisation doivent avoir un directeur responsable disposant d’un statut social bien défini. Il est assisté d’une structure d’encadrement d’au moins quatre membres appelée Comité de Direction. Le directeur et les membres du Comité de Direction sont responsables du respect de la règlementation des jeux de casino et du respect des clauses du cahier de charges.

Quelque soit son statut, toute personne affecté à un quelconque emploi dans une salle de jeux (cadres et employés) doit avoir été préalablement agréé par le Ministère de l’Intérieur. Depuis le 1er novembre 2006, un établissement doit mettre en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles à l’accès de chacune des salles de jeux (machines à sous et jeux de table). Ce contrôle est destiné à vérifier la capacité d’une personne à entrer dans une salle de jeux (interdiction d’accès aux personnes mineures ou inscrites au fichier national des « interdits de jeux »).

Les employés du casino ne sont pas autorisés à demeurer ou à pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail dans l’établissement. Et, comme pour les discothèques, bars et restaurants, il est interdit de fumer à l’intérieur des établissements de jeux!!!