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Origine du litige

Après un accord entre la commune d’Amélie-Les-Bains, et la SNC Malortigue, ce dernier avait l’autorisation d’exploiter le casino municipal pour la première fois le 28 mars 1991. Le droit d’exploitation a été renouvelé au mois d’octobre 1996 pour une durée de 20 ans.

Le 28 juillet 1997, le ministre de l’Intérieur avait refusé le renouvellement de cet accord à cause d’un dysfonctionnement de son système de gestion. Le Maire de cette petite commune a ainsi entamé une procédure pour retirer toute concession à ladite société.

Mécontente de la décision communale, la SNC Malortigue avait intenté la Mairie en justice et avait réclamé à la petite commune le versement d’une indemnité astronomique d’un montant de 1.653.300 d’euros. Cette somme était destinée à réparer le préjudice causé par cette résiliation dont le contrat devait encore durer jusqu’en 2016. Le 21 janvier 2005, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande de la SNC Malortigue. Multipliant ses recours, celle-ci a introduit de nouveau sa requête auprès de la Cour administrative de Marseille mais se fit déboutée de nouveau par cette dernière après plus de deux années de lutte. La SNC a ainsi décidé de jouer sa dernière carte en ayant recours au pourvoi en cassation. Le Conseil d’État a exprimé son verdict en rejetant le pourvoi de la SNC Malortigue et en la condamnant à verser la bagatelle de 3000 euros à la Commune d’Amélie-Les-Bains.

Un soulagement pour la commune d’Amélie-Les-Bains

À l’issue de 13 années de conflits avec la SNC Malortigue, la Commune d’Amélie-Les-Bains avoue enfin son soulagement. Le Maire de cette localité savait que l’enjeu sur cette affaire était de taille et seul le Tribunal pouvait trancher sur l’affaire de façon définitive et impartiale. Celui-ci estimait également que le préjudice de plus d’un million d’euros risquait de nuire à la commune si la SNC avait gagné cette bataille. Pour le maire en exercice, le Conseil d’État a pris une sage décision. Il affirme que son prédécesseur a eu raison en annulant le contrat avec la SNC Malortigue. Cette dernière a défendu son intérêt jusqu’au bout en passant par toute la hiérarchie du système judiciaire du pays mais elle a toujours perdu. L’actuel maire a aussi montré aux yeux du contribuable qu’il a également fait de son mieux pour défendre l’intérêt de sa commune.